Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation et la vente des services payants proposés via l’application You Remember Teach Me, éditée par la SASU YOU REMEMBER (SIRET 933 735 995 00013), dont le siège social est situé au 260 lotissement les Romarins 34160 Saint Drézéry.
You Remember Teach Me est une application mobile permettant de réunir, organiser et partager des connaissances (photos, vidéos, enregistrements, notes, positions GPS) afin de les transmettre aux générations futures. L’application propose des fonctionnalités gratuites et payantes.
1. Objet des CGU et CGV
Les présentes conditions visent à encadrer :
- L’accès à l’application You Remember Teach Me et son utilisation.
- La vente des services payants de l’application, incluant la suppression des publicités et l’abonnement mensuel pour un stockage augmenté.
2. Accès et inscription à l’application
L’application You Remember Teach Me est accessible via l’App Store et Google Play. Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet.
L’inscription à l’application est requise pour accéder aux fonctionnalités. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse information peut entraîner la résiliation du compte.
3. Services proposés et tarifs
Ci-après, présentation du service gratuit ou des services payants proposés :
- Version “Start avec publicités” incluant 150 Mo de stockage :
- Offre d’utilisation gratuite avec 150 Mo de stockage et des publicités Google Admob.
- Version “Start sans publicité” incluant 150 Mo de stockage:
- Paiement unique de 0,99 €.
- Offre d’utilisation avec 150 Mo de stockage et suppression des publicités Google Admob.
- Abonnement “Apprenti Scribe” incluant 1 Go de stockage :
- Paiement mensuel de 1 €.
- Offre d’utilisation avec 1 Go de stockage et suppression des publicités Google Admob.
- Abonnement “Puits de Connaissances” incluant 5 Go de stockage :
- Paiement mensuel de 1,99 €.
- Offre d’utilisation avec 5 Go de stockage et suppression des publicités Google Admob.
- Abonnement “Maître du Savoir” incluant 50 Go de stockage :
- Paiement mensuel de 3,99 €.
- Offre d’utilisation avec 50 Go de stockage et suppression des publicités Google Admob.
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables néanmoins en fonction de votre pays ou région de base, Apple pourra de temps à autre ajuster automatiquement les prix pour chaque pays ou région, à l’exception de votre pays ou région de base, pour tenir compte de l’évolution des taux de change ou des taxes applicables.
4. Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue via l’App Store. Toute réclamation liée aux paiements doit être adressée à la plateforme concernée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
6. Garantie et responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir les services dans les conditions stipulées. Toutefois, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- Défaillance technique ou indisponibilité temporaire.
- Perte de données ou tout autre dommage indirect.
La responsabilité de la SASU YOU REMEMBER est limitée à la fourniture des services et produits conformes à la commande validée.
7. Partage de fiches entre utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur partage une fiche via l’application You Remember Teach Me, il consent à ce que les informations contenues dans cette fiche soient transmises au destinataire. Ce partage peut inclure des données personnelles, des souvenirs multimédias (photos, vidéos, enregistrements vocaux), ainsi que toute autre information associée à la fiche partagée.
Lors de l’annulation d’un partage, les données de la fiche partagée sont dupliquées sur l’application de l’utilisateur qui avait réceptionné le lien d’invitation. Il pourra ainsi en disposer en autonomie sans que le créateur des données ne puisse s’opposer à son utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations qu’il choisit de partager. La SASU YOU REMEMBER ne pourra être tenue responsable de la mauvaise utilisation des informations partagées entre les utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur l’application You Remember Teach Me, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, illustrations, logiciels, bases de données et tout autre contenu (ci-après « Contenu »), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit sui generis des bases de données.
8.1 Droits détenus par la SASU YOU REMEMBER
La SASU YOU REMEMBER est titulaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble du Contenu disponible via l’application You Remember Teach Me, à l’exception des contenus générés et importés par les utilisateurs. Ce Contenu ne peut être utilisé, reproduit, diffusé, modifié, distribué ou exploité, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable écrite de la SASU YOU REMEMBER, sous peine de poursuites judiciaires.
8.2 Droits des utilisateurs sur leur contenu
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils créent ou téléchargent via l’application You Remember Teach Me (par exemple, des photos, vidéos, enregistrements vocaux, notes). En utilisant l’application, ils concèdent à la SASU YOU REMEMBER une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible permettant :
- d’héberger, stocker, afficher, reproduire, modifier (uniquement à des fins de mise en forme pour le service) et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de l’application. Cette licence est valide tant que le compte utilisateur est actif et tant que le contenu est stocké dans l’application. Une fois le compte supprimé ou le contenu retiré, la licence est révoquée, sauf pour les copies de sauvegarde nécessaires pour des raisons légales ou techniques.
8.3 Utilisation du contenu par les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Toute exploitation commerciale du Contenu, notamment par reproduction, diffusion, vente ou publication sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la SASU YOU REMEMBER, est strictement interdite.
8.4 Sanctions en cas de violation
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de la SASU YOU REMEMBER, l’utilisateur peut être sanctionné. Les sanctions peuvent inclure la suspension ou la résiliation du compte utilisateur, ainsi que des actions en justice pouvant aboutir à des réparations financières et des sanctions pénales.
8.5 Signalement d’atteinte aux droits d’auteur
Si un utilisateur estime que du contenu disponible sur l’application enfreint ses droits d’auteur ou ses droits de propriété intellectuelle, il peut signaler cette violation à la SASU YOU REMEMBER par email à l’adresse suivante : [email protected] , en fournissant toutes les informations nécessaires pour justifier sa demande. La SASU YOU REMEMBER se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé en infraction après examen du signalement.
9. Protection des données personnelles
L’application respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont confidentielles et sécurisées, et ne seront partagées qu’avec l’accord explicite de l’utilisateur ou en cas d’obligation légale.
La SASU YOU REMEMBER s’engage à conserver les données personnelles des utilisateurs uniquement dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Les données seront conservées pour la durée légale obligatoire, afin de respecter les obligations réglementaires, résoudre les litiges, ou faire valoir les droits contractuels. Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées conformément aux exigences légales.
10. Modification des CGU et CGV
SASU YOU REMEMBER se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques. Les modifications seront notifiées à l’utilisateur, et la poursuite de l’utilisation de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls habilités à trancher le différend.
12. Non-paiement et résiliation de l’abonnement
12.1 Non-paiement
- Conséquences du non-paiement :
La SASU YOU REMEMBER sera informée par Apple ou Google Play en cas de non-paiement d’une mensualité. Si les mesures prises par Apple pour représenter le paiement, informer l’utilisateur ou toute autre mesure, ne sont pas concluantes pour régulariser la situation de paiement, la SASU YOU REMEMBER sera dans l’obligation de mettre fin aux accès payants. Le compte utilisateur sera ainsi diminué à la version “Start sans publicité” avec les restrictions associées.
- Répercussions sur le stockage :
La version “Start sans publicité” étant assortie d’une capacité de stockage de 150 Mo, l’utilisateur est informé que :
- L’utilisateur sera immédiatement notifié par e-mail ou notification dans l’application.
- L’utilisateur disposera uniquement des 150 Mo de stockage gratuits associés à la version “Start sans publicité” dans lequel il sera désormais catégorisé en attendant qu’il souscrive à une nouvelle offre.
- Les données dépassant ce quota seront conservées pendant 30 jours supplémentaires en mode restreint (lecture uniquement, sans modification ni ajout de contenu).
- Passé ce délai, les données excédentaires pourront être supprimées définitivement sans préavis et aléatoirement pour ramener les données stockées en dessous du seuil de 150 Mo.
12.2 Résiliation de l’abonnement
- Par l’utilisateur :
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte ou directement via l’App Store/Google Play.
- La résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement en cours.
- Le compte utilisateur sera ainsi diminué à la version “Start sans publicité” avec les restrictions associées.
- Les données resteront accessibles dans les limites de l’espace de stockage gratuit (150 Mo associés à la version “Start sans publicité” dans lequel l’utilisateur sera catégorisé) une fois l’abonnement résilié. Toute donnée excédentaire sera supprimée après un délai de 30 jours de manière aléatoire pour ramener les données stockées en dessous du seuil de 150 Mo.
- Par SASU YOU REMEMBER :
En cas de violation grave des présentes CGU/CGV (y compris en cas de non-paiement répété ou fraude) :
- L’accès au compte utilisateur pourra être suspendu ou résilié, avec suppression des données non conformes ou en infraction.
- SASU YOU REMEMBER se réserve le droit de conserver une copie de sauvegarde des données pour des raisons légales.
- Le compte utilisateur sera ainsi diminué à la version “Start sans publicité” avec les restrictions associées.
- Les données resteront accessibles dans les limites de l’espace de stockage gratuit (150 Mo associés à la version “Start sans publicité” dans lequel l’utilisateur sera catégorisé) une fois l’abonnement résilié. Toute donnée excédentaire sera supprimée après un délai de 30 jours de manière aléatoire pour ramener les données stockées en dessous du seuil de 150 Mo.